Un contexte favorable à la dématérialisation de vos bulletins de paie

• Une révolution sociale : Internet est devenu omniprésent dans la vie quotidienne et aujourd’hui la France compte:
  • 34 Millions d’internautes (65% de la population française)
  • 20 Millions d’internautes connectés tous les jours avec un temps moyen de connexion de 1h20 par jour
  • 15 Millions des Français sont sur Facebook
  • 500 000 Tweets/ jour émis depuis l’Hexagone
  •  5 fois plus de foyers connectés à Internet qu’il y a 10 ans

De nouveaux usages apparaissent comme les réseaux sociaux (77% des internautes inscrits) ou les "wiki" et cela aussi bien dans la vie privée que professionnelle avec des réseaux sociaux comme Viadeo ou LinkedIn.

• Une révolution économique : une forte croissance du marché de l’e-commerce est notable avec :
  • 25 Millions des cyberacheteurs en France (6ème pays en Europe)
  • 25 Milliards du CA en 2009 (CA multiplié par 35 depuis 2000)
  • 64 000 sites web marchands (+35% en un an)

Internet, en quelques années est devenu le 3^ème grand média publicitaire avec près de 3000 annonceurs actifs.

• Une révolution technologique avec 20 Millions de foyers français équipés d’une connexion ADSL, d’un câble ou d’une fibre optique et un budget mensuel moyen de 34€ consacré par les français à l’acquisition de nouvelles technologies. La connexion mobile est utilisée pour surfer, tchater, télécharger et acheter et les nouveaux outils sont accessibles à tous comme les smartphones, tablettes, lecteurs BD, livres électroniques...

• Une conjoncture économique favorisant la rationalisation des coûts : un intérêt plus fort des émetteurs à dématérialiser leurs principaux flux de papiers et une politique de responsabilité sociale d’entreprise renforcée.

Les échanges électroniques sont de plus en plus au cœur de la vie des français et vos collaborateurs sont dans un contexte favorable pour passer au bulletin de paie électronique.

Que dit la loi ?

L’État mène une politique proactive pour le développement de l’économie numérique avec plusieurs initiatives récentes :

• Une évolution et une application du cadre législatif : depuis décembre 1999, il existe une loi de finance définissant le régime des factures électroniques et le recours au dispositif de signature électronique
• La loi pour la confiance dans l’économie numérique relative à la validité des actes juridiques conclus sous forme électronique renforce les démarches de dématérialisation
• Une multiplication des initiatives de l’État avec :
  • La mise en place d'un cadre normatif auquel se conformer: (Label FNTC-TA ; Norme NF Z 42-013; Norme ISO 15489) : Modification du code de travail en mai 2009 autorisant la remise des bulletins de paie sous format électronique, texte de loi n°190 adopté par l’Assemblée nationale le 14/10/2008, discussions en séance publique au Sénat les 24 et 25 mars 2009
  • L’accord du particulier est indispensable à la dématérialisation de son courrier et bulletin de paie
• Quelques détails sur la loi sur la simplification des procédures administratives, publiée le 12 mai 2009 qui modifie 2 articles du code du travail, comme suit :
  • Avec l’accord du salarié concerné, la remise du bulletin peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données
  • rticle L3243-2 : Lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. 
  • Article L3243-4 : L’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis à leurs salariés sous forme électronique pendant cinq ans.
  • Deux impératifs:
    • Le salarié doit donner son accord pour recevoir son bulletin de paie sous format électronique.
    • L’employeur doit proposer un service qui est indépendant de sa relation avec le salarié.